Vous songez sérieusement à acheter un terrain pour faire construire votre maison. Vous visualisez déjà votre propriété à l’architecture moderne, la terrasse, l’allée menant au garage, le coin de pelouse et le jardin paysager... Mais avant toute chose, vérifiez bien que le terrain est constructible en vérifiant les informations suivantes.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document intercommunal qui livre de précieuses informations sur les travaux d’aménagement en cours ou prévus dans la commune où se situe le terrain que vous souhaitez acheter. Ce plan est divisé en quatre zones : U (zones urbaines), AU (zones à urbaniser), A (zones agricoles) et N (zones naturelles et forestières). En général les deux premières zones (U et AU) sont constructibles pour biens immobiliers, et biens d’immobilier de luxe. Dans la zone A, seule la construction de bâtiments destinés à l’activité agricole est autorisée. Les zones naturelles et forestières sont normalement inconstructibles. Les règles détaillées de chaque zone sont incluses dans le PLU.
Certificat d’urbanisme
Le PLU vous donne des indications sur la constructibilité de votre terrain. Pour en avoir le cœur net, demandez à la mairie de vous remettre le certificat d’urbanisme. C’est ce document qui vous confirmera si vous pouvez ou non construire votre maison sur le terrain que vous voulez acheter. Ce certificat se décline en deux documents.
- Certificat d’urbanisme d’information : vous y trouverez les règles d’urbanisme l’ensemble des taxes qui s’appliquent à votre parcelle et des précisions sur le droit à la propriété.
- Certificat d’urbanisme opérationnel : plus pratique que le précédent, il vous permettra de savoir si le terrain est raccordé aux réseaux d’électricité et d’eau, et s’il se trouve près de la route.
Bon à savoir : ces deux certificats sont valides 18 mois. Il est possible de les obtenir en ligne, sur le site officiel de l’administration française.
Cadastre
Le cadastre permet de connaître exactement les limites de votre terrain. Cette information est très importante, surtout si la parcelle n’est pas clairement délimitée. Chaque terrain est associé à un numéro de cadastre. Sur le site www.cadastre.gouv.fr, vous pouvez accéder aux informations de votre parcelle en introduisant son numéro de cadastre. Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie.
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