Les biens imposables
L’IFI concerne les Français qui résident fiscalement en France ou ont des biens immobiliers en France dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 millions d’euros. Ce patrimoine peut être constitué d’un bien immobilier de luxe ou de plusieurs biens. Sont aussi comptabilisées les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), de SCI (sociétés civiles immobilières), les actions de sociétés foncières cotées et la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers pour les contrats d’assurance-vie.
Vous résidez fiscalement en France
Si vous résidez fiscalement sur le territoire français, le calcul de l’IFI tient compte de la totalité de votre patrimoine immobilier. Le fisc considère que votre domicile fiscal est la France si vous résidez plus de la moitié de l’année sur le territoire français. Dans ce cas, vous devez payer l’IFI si l’ensemble de votre patrimoine dépasse le seuil des 1,3 millions d’euros. Tous vos biens immobiliers sont soumis à l’impôt, en France et à l’étranger. Vous résidez également fiscalement en France si vous exercez votre activité professionnelle principale en France (bien que vous habitiez à l’étranger), si le siège de votre entreprise ou d’autres intérêts économiques comme des investissements se trouvent sur le sol français.
Vous résidez fiscalement à l’étranger
Si vous ne remplissez pas l’un des critères cités antérieurement, vous ne résidez pas fiscalement en France aux yeux du fisc. Dans ce cas, uniquement vos biens immobiliers situés sur le territoire français sont soumis à l’IFI. L’impôt ne concerne pas les autres biens immobiliers que vous détenez à l’étranger.
Les conventions internationales pour éviter la double imposition
Si vous ne résidez pas fiscalement en France, le fait que vos biens immobiliers situés à l’étranger échappent à l’IFI ne signifie pas qu’ils ne sont pas imposables. Ils peuvent être soumis à un impôt similaire dans le pays dans lequel se situe le bien. Cela dit, pour éviter une double imposition, il existe des conventions internationales. Ces conventions établissent les règles d’imposition pour les personnes dont le patrimoine immobilier est réparti entre plusieurs pays. Pour connaître les dispositions fiscales qui vous concernent, vous devez prendre connaissance de la convention internationale signée entre la France et le pays où vous résidez (et/ou celui/ceux où se situent vos biens immobiliers).
Vous revenez en France
Un retour en France implique nécessairement un changement d’imposition si seuls vos biens immobiliers situés sur le territoire français étaient soumis à l’IFI. Votre grille d’imposition tiendra compte de ce changement l’année qui suit votre retour. Certains contribuables qui reviennent en France bénéficient d’une exonération temporaire s’ils ont résidé à l’étranger pendant au moins 5 ans. Cette exonération s’applique aux biens immobiliers situés à l’étranger.
Envie d’aller plus loin ? Découvrez les autres particularités de l’IFI telles que les biens imposables et les exonérations.
