Le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a substitué l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt s’impose aux personnes qui ont un patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle de plus de 1 300 000 € au 1er janvier. Le taux d’imposition oscille entre 0,5 et 1,5 % selon le montant total du patrimoine. Pour savoir quel taux appliquer, il suffit de consulter un barème établi par tranches d’imposition. Encore faut-il savoir calculer son patrimoine immobilier…
Quels éléments entrent dans l’assiette de
l’IFI ?
Le montant de l’IFI à payer à l’administration fiscale se calcule à partir du patrimoine net taxable. Ce patrimoine inclut :
- Les immeubles bâtis et non bâtis (résidences principales, maisons, appartements, caves, garages, places de stationnement, immeubles en construction, terrains, champs et autres terres agricoles) ;
- Les forêts, les bois et les groupements forestiers ;
- Les biens ruraux mis en location sur le long terme ;
- Les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), SCI (sociétés civiles immobilières), sociétés foncières cotées et OPCI (organismes de placement collectif immobilier) ;
- La valeur de rachat représentative des actifs immobiliers, dans le cadre des contrats d’assurance.
La liste des dettes déductibles devient plus claire d’année en année. Elles incluent (au 1er janvier de chaque année) les dépenses liées aux travaux de réparation et d’entretien des biens immobiliers de luxe aux frais du propriétaire, les travaux de construction ou d’agrandissement, ainsi que les sommes déboursées pour l’acquisition des biens.
Barème de l’IFI
Le barème de l’IFI s’inspire de celui qui était en place pour son prédécesseur, l’ISF. Les tranches d’imposition au 1er janvier 2020 sont les mêmes qu’en 2019. Elles se basent sur la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine :
- Inférieure à 800 000 € : 0 %
- Comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € : taux d’imposition de 0,50 %
- Comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : taux d’imposition de 0,70 %
- Comprise entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : taux d’imposition de 1 %
- Comprise entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : taux d’imposition de 1,25 %
- Supérieure à 10 000 000 € : taux d’imposition de 1,50 %
Abattements et réduction d’impôts
Les personnes qui doivent payer l’IFI bénéficient d’un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale. L’impôt sur le revenu et le montant de l’IFI cumulés ne peuvent en aucun cas dépasser 75 % des revenus du contribuable. Les dons aux associations, fondations et autres organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 75 %. Il existe cependant un plafond pour une telle réduction : 50 000 € maximum.
L’IFI bientôt transformé ?
Le Sénat avait adopté un amendement qui visait à convertir l’IFI en un impôt sur la fortune improductive, ceci dès 2021. Ce changement prétendait uniquement la taxation des biens qui ne contribuaient pas à l’investissement comme les bijoux et les yachts, tout en exonérant les biens immobiliers productifs. Cela dit, cet amendement ne figure pas dans le texte final.
Pour en savoir plus sur l’impôt sur la fortune immobilière, consultez notre article « Biens exonérés IFI / Patrimoine net taxable ».
